Entente concernant la gestion et la réalisation du 

Réseau Électrique Métropolitain - REM ; un monopole de 99 ans

Extraits de l’Entente du 22 et 28 mars 2018

« À titre illustratif simplifié, si les Prévisions d’achalandage à l’égard de circonstances et territoires géographiques donnés prévoient que 60% des usagers souhaitent emprunter le REM et que 40% des usagers souhaitent emprunter d’autres modes de transport collectif, l’Autorité doit déployer ses ressources disponibles de façon à ce que 60% de la capacité déployée dans le réseau d’autobus soit affectée aux Services de rabattement pertinents et que 40% de cette capacité soit affectée aux autres modes de transport. Les parties conviennent que cet exemple est à titre illustratif uniquement et présente un cas hypothétique simplifié, compte tenu notamment du fait que les autobus affectés aux Services de rabattement peuvent également effectuer des rabattements secondaires. »s

ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE ET L’INTÉGRATION DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DU REM page 14 et 15