Entente (contrat 99 ans)

Entente concernant la gestion et la réalisation du 

Réseau Express Métropolitain (Réseau Électrique Métropolitain) - REM

Extraits de l’Entente du REM du 22 mars 2018 

(contrats de location de 99 ans)

L’Autorité régionale des transports de Métropolitain (ARTM) aura obligation de payer au propriétaire du REM ces montants chaque fois qu’un passager fera 1 km :

72 cents par passager-km enregistrés jusqu’à 115% des prévisions d’achalandage de l’Entente,

54 cents par passager-km sur les 25 % des prévisions suivants

21 cents par passager-km.

Sur la page Facture-REM, vous aurez l’exemple pour l’année 2031.

Le texte l’Entente de 99 ans peut être téléchargé sur cette page Facebook

85 % du déficit d'exploitation financé par le gouvernement du Québec

60 km par jour = 60 x 72 ¢ à passager-km = 43$ 

Le REM, le métro le plus couteux au monde

Voir rapport de la Vérificatrice page 40

Un service plus fréquent que le métro

Intervalles de chacun de tronçon du REM (fréquences entre deux métros)

Le CDPQ-Infra recevra des millions supplémentaires pour augmenter la fréquence du REM 

4.4.3 L’Entente d’intégration devra prévoir qu’en cas de besoin de réinvestissement et si l’achalandage réel en Passagers-kilomètres d’une année dépasse 140 % de l’achalandage prévu au Scénario de base d’achalandage projeté pour l’année concernée, Projetco pourra demander que soit examiné par le Ministre, l’Autorité et Projetco l’opportunité d’un rééquilibrage économique et financier du Projet afin de permettre d’ajuster la capacité du REM d’un point de vue opérationnel.

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Dans une entrevue le patron minimise cette éventualité La Presse 18 juin 2018 :

« «On atteindrait un seuil où il faudrait acheter de nouvelles rames», ajouter du service donc, a justifié le directeur général adjoint de CDPQ Infra, Jean-Marc Arbaud.

«On parle d'un scénario qu'on a de la difficulté à le voir comme réaliste aujourd'hui, a plaidé M. Tall. C'est tellement hypothétique comme question et tellement improbable»  

Serais-ce pour pour ne pas inquiéter le Québécois des surcoûts du REM? Les Québécois devront verser 

7,6 milliards en 15 ans de location du REM avec 40% plus d’usagers. 

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C’est 5 milliards $ de plus que le coût d’exploitation pour 15 ans des 38 stations de SkyTrain de Vancouver 

(164 millions $ annuellement).

Le REM, un contrat de location de 99 ans et probablement 198 ans

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Reproduction de l’Entente

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SOMMAIRE

ENTENTE CONCERNANT LA GESTION ET LA RÉALISATION DU RÉSEAU EXPRESS MÉTROPOLITAIN

Entre :

LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

- et -

CDPQ INFRA INC.

 - et -

INFRAMTL INC. 

- et -

RÉSEAU EXPRESS MÉTROPOLITAIN INC.

 - et -

PROJET REM S.E.C.

22 mars 2018

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Le décret numéro 285-2018 du 21 mars 2018 a autorisé le Ministre à conclure l’Entente.

DURÉE DE L’ENTENTE

La durée initiale de l’Entente est de 99 ans à compter de la Date d’entrée en vigueur (établie au 22 mars 2018).

L’Entente sera reconduite à l’échéance de sa durée initiale pour une durée additionnelle de 99 ans, à moins que Projetco n’avise le Ministre par écrit de son intention de ne pas la renouveler au plus tôt deux ans mais au plus tard un an avant l’expiration de la durée initiale. Le renouvellement de l’Entente est conditionnel au renouvellement de l’entente d’intégration (l’Entente d’intégration) à être conclue avec l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’Autorité) conformément aux termes de cette dernière.

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